En un diagramme :
Donc si je perçois plus de 23 K€ / an de loyers + charges mais que cela reste inférieur à mes revenus, alors LMNP => OK.
Remarque : si le bien a été acquis il y a moins de 10 ans (à partir de 150 K€ de valeur acquise par tranches de 10 ans de crédit), alors il est encore intéressant d'amortir le bien au régime réel et non au régime Micro-BIC.
Quel statut choisir lorque l'on fait travailler son conjoint dans sa société ?
Augmentation du nombre d'actions + nominal :
- Mise à jour des statuts
- PV AGE pour la montée au capital + (éventuellement Nomination des nouveaux DG)
- PV à faire enregistrer aux impôts
- Annonce légale dans l'ordre :
- Capital
- Changement de SAS vers SARL
- Changement des dirigeants : Nouveau DG / Gérants non majoritaires
- Liste des souscripteurs d'actions
- Pièce d'identité recto-verso (des gérants)
- Déclaration de non-condamnation signé en original (pas de signature électronique)
- 375 €
Comment une entreprise peut-elle rémunérer une personne pour une activité sporadique ou ponctuelle.
En gros, la personne s'inscrit aux greffes en "franchise de base" (troisième statut après entrepreneur et micro-entrepreneur). La personne sera taxée à 11% et devra remplir la déclaration P0 sur le site de l'URSSAF (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp). Ensuite viendra l'impôt sur le revenu en fin d'année.
Le Président d'une SASU ne cotise pas à l'UNEDIC. Camory, cela s'ajoute à l'argumentaire expliquant que les dividendes d'une SASU sont cumulables avec l'ARE de Pôle-Emploi.